Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous

Bushiline (ci-après « nous ») édite l'application mobile Bushiline et le site bushiline.com. Les informations légales complètes de l'éditeur (raison sociale, adresse du siège, numéro d'immatriculation, directeur de la publication) seront publiées sur cette page.

Pour nous écrire : support@bushiline.com.

2. Âge minimum

Bushiline est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En créant un compte, vous déclarez avoir cet âge. Nous supprimons tout compte dont nous apprenons qu'il appartient à une personne plus jeune.

3. Votre compte

Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide, à ne créer qu'un compte personnel et à ne pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion (mot de passe, clés d'accès, double authentification, compte Apple) et de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans attendre en cas d'utilisation non autorisée.

Votre @identifiant et votre nom doivent respecter les règles de conduite ci-dessous ; nous pouvons demander leur modification.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire des photos, vidéos, textes, vocaux et annonces que vous publiez. Vous garantissez en détenir les droits, y compris le droit à l'image des personnes reconnaissables.

Pour faire fonctionner le service, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, reproduire, adapter (par exemple redimensionner ou ré-encoder) et afficher vos contenus dans l'app et sur les pages de partage de bushiline.com, pour la durée de leur mise en ligne. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve des copies déjà partagées par d'autres membres dans les limites du service et des obligations légales de conservation.

Les publications et les annonces sont publiques : elles peuvent être vues par tous les membres et, par un lien de partage, par toute personne. Les messages ne sont visibles que des participants à la conversation.

5. Règles de conduite

Sur Bushiline, il est interdit de publier, d'envoyer ou de proposer :

• tout contenu illégal, dont l'apologie du terrorisme, les contenus d'abus sexuels sur mineurs, la provocation à la haine ou à la violence ;
• du harcèlement, des menaces, des insultes ou la divulgation d'informations personnelles d'autrui ;
• de la nudité ou des contenus sexuels, ainsi que des contenus violents ou choquants ;
• des arnaques, du spam, de faux profils ou l'usurpation de l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• des contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, marque, vie privée, droit à l'image) ;
• l'utilisation du Globe ou de la messagerie pour suivre, surveiller ou importuner quelqu'un ;
• toute tentative d'accéder sans autorisation au service, de le perturber, ou d'en extraire des données par des moyens automatisés.

6. Marketplace

La Marketplace permet à des particuliers de publier des annonces et d'entrer en contact. Aucun paiement, aucune livraison et aucune transaction ne passent par Bushiline : la vente se conclut directement entre l'acheteur et le vendeur, qui en sont seuls responsables. Nous ne sommes pas partie au contrat de vente et ne garantissons ni les objets, ni les annonces, ni les membres.

Sont interdits notamment : armes, munitions, drogues et médicaments, animaux protégés, contrefaçons, objets volés, produits dangereux ou rappelés, contenus pour adultes, et tout objet dont la vente est illégale en Guyane, en France ou dans votre pays.

Un professionnel qui vend sur la Marketplace doit l'indiquer et respecter les obligations applicables aux ventes aux consommateurs. Les annonces expirent automatiquement au bout d'un certain temps.

Conseils de sécurité : rencontrez-vous dans un lieu public, vérifiez l'objet avant de payer, ne communiquez jamais vos codes bancaires et méfiez-vous des demandes de paiement à l'avance.

7. Globe

Le Globe est facultatif : le partage de votre position est désactivé par défaut. Si vous l'activez, vous choisissez la précision affichée (pays, ville, quartier d'environ 1 km, ou environ 100 m) et qui peut vous voir (tout le monde, vos abonnés ou personne). Vous pouvez modifier ou désactiver ce partage à tout moment.

Votre position exacte n'est jamais enregistrée ni montrée : elle est ramenée au niveau choisi, puis décalée à l'intérieur de cette zone. La position n'est mise à jour que lorsque l'app est ouverte, jamais en arrière-plan.

8. Messagerie

Vous pouvez écrire aux membres qui vous suivent ou que vous suivez ; les autres reçoivent une demande qu'ils sont libres d'accepter ou de refuser. Les photos, vidéos et vocaux du chat ne sont jamais publics.

Nous ne lisons pas vos conversations. Lorsqu'un message est signalé, ce message et les 10 messages qui le précèdent deviennent visibles de l'équipe de modération, et rien d'autre.

9. Signalements, modération et sanctions

Tout membre peut signaler une publication, un commentaire, une annonce, un profil, un message ou une position du Globe. Toute personne, même sans compte, peut nous signaler un contenu illicite à l'adresse support@bushiline.com.

Un contenu signalé par plusieurs membres peut être masqué en attendant notre décision. Selon la gravité, nous pouvons retirer un contenu, adresser un avertissement, suspendre un compte (24 heures, 7 jours ou 30 jours) ou le bannir. Le motif vous est communiqué et vous pouvez contester la décision depuis l'app ; votre recours est examiné par une personne.

Nous signalons aux autorités compétentes les contenus qui l'exigent, notamment ceux mettant en danger un mineur.

10. Propriété de Bushiline

Le nom Bushiline, les logos, le design, l'app et le site sont protégés. Vous ne pouvez pas les reproduire ou les utiliser sans notre accord écrit, en dehors du partage normal de liens.

11. Disponibilité du service

Bushiline est gratuit. Nous faisons de notre mieux pour qu'il soit disponible et sûr, mais il peut être interrompu pour maintenance, évoluer ou voir certaines fonctions modifiées ou retirées. Nous vous informons à l'avance des changements importants lorsque c'est possible.

12. Responsabilité

Nous hébergeons les contenus publiés par les membres : chaque membre est responsable de ce qu'il publie et envoie. Nous agissons promptement pour retirer un contenu illicite dès que nous en avons connaissance.

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des échanges, rencontres ou transactions entre membres. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.

13. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, dans l'app ou sur bushiline.com/supprimer-mon-compte. Le compte est désactivé immédiatement ; vous pouvez l'annuler en vous reconnectant pendant 30 jours. Passé ce délai, votre compte et vos contenus sont effacés définitivement.

Nous pouvons fermer un compte qui enfreint gravement ou de manière répétée ces conditions.

14. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, nous vous prévenons dans l'app avant son entrée en vigueur et vous demandons d'accepter la nouvelle version. Chaque version est datée et numérotée.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici, et saisir le tribunal compétent de votre domicile.